STATUTS
DE L'ASSOCIATION LOI 1901
ALBERTVILLE TARENTAISE TRIATHLON
…………………………….
ADOPTES LORS DE L'A.G. DU
14 novembre 2007
1 - Dispositions Relatives au But et à la Composition du Club
1.1 – But
1.1.1 - L’association dite "ALBERTVILLE TARENTAISE TRIATHLON" fondée le 14 novembre 2007,
a pour objet d’une part la pratique du Triathlon, du Duathlon et des disciplines associées (aquathlon,
run & bike, raid) et d’autre part de mener des actions de promotion de cette pratique, y compris par
l’organisation d’animations et de compétitions.
1.1.2 - Sa durée est illimitée.
1.1.3 - Elle a son siège social à :
Espace Associatif 21,23 rue des Fleurs 73200 ALBERTVILLE
Le siège social peut être transféré dans un autre lieu par délibération de l’Assemblée Générale.
1.2 - Composition du Club
1.2.1 - Le Club se compose de membres actifs et honoraires.
1.2.2 - Pour être membre, il faut avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée
éventuel.
1.2.3 - Hormis les membres bienfaiteurs et d'honneur, ainsi que quelques membres de
l’encadrement technique, tous les membres de l’association doivent être licenciés à la F.F.TRI.
1.2.4 - Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un membre qui ne
présenterait pas toute garantie d’éthique sportive.
1.2.5 - Les titres de membre d'honneur ou membre bienfaiteur peuvent être décernés par le Conseil
d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services
signalés à l'association. Ces titres confèrent aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de
l'association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.
1.2.6 - Les taux de cotisation et le montant du droit d'entrée sont fixés par l'assemblée générale.
1.2.7 - La qualité de membre du Club se perd :
* Par la démission,
* Par la radiation. Elle est prononcée pour non-paiement ou pour tout motif grave par le
Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des
explications devant le Conseil d’Administration, et pouvant ensuite déposer un recours
devant l'assemblée générale de l'association.
1.2.8 - Le membre radié a la possibilité de faire appel de la décision dans les conditions prévues par
le Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Triathlon.
1.3 - Prérogatives
1.3.1 - Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, (assemblées
générales), les séances d'entraînement, les rencontres sportives (compétitions, etc.) et en général,
tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
1.3.2 - L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou
confessionnel.
1.4 - Affiliation
1.4.1 - L'association est affiliée à la F.F.TRI. Elle s'engage :
* à se conformer entièrement à la Réglementation Générale de la F.F.TRI. ainsi qu'à celle de
ses Ligues Régionales et Comités Départementaux.
* à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des
règles prévues à la Réglementation Générale Fédérale.
2 - Dispositions Relatives aux Organes du Club
2.1 - L'Assemblée Générale
2.1.1 - Composition
2.1.1.1 - L'Assemblée Générale de l'association se compose de tous les membres éligibles
au jour de l'assemblée.
Est éligible toute personne atteignant l'âge de seize ans durant l’année de l'élection,
membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Pour pouvoir
faire acte de candidature, les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront
produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
2.1.1.2 - Chaque membre dispose d’une voix, plus, le cas échéant d’un quota de voix par
pouvoir. Le vote par correspondance est interdit.
2.1.1.3 - Chaque membre présent à l'Assemblée Générale ne peut être porteur de plus de
deux procurations.
2.1.2 - Fonctionnement
2.1.2.1 - L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Club. Elle se réunit au
moins une fois par an à la date fixée par le Conseil d’Administration, au plus tard avant
l’Assemblée Générale du Comité Département ou à défaut de celle de la Ligue Régionale, et
chaque fois que sa convocation est demandée par le Conseil d’Administration ou par le
quart de ses membres.
2.1.2.2 - L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
2.1.2.3 - La convocation, accompagnée d’un ordre du jour, est adressée aux membres de
l’association sportive quinze jours avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée
Générale.
2.1.2.4 - L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quart des membres
est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même
ordre du jour, une deuxième Assemblée, à dix jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel
que soit le nombre des membres présents.
2.1.2.5 - Les décisions de l’Assemblée Générale (hors Modification des Statuts et
Dissolution) sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement
représentés.
2.1.2.6 - L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Club. Elle
entend chaque année les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la
situation morale et financière du Club.
2.1.2.7 - L’Assemblée Générale approuve le bilan, le compte de résultats de l’exercice
budgétaire clos, adopte le budget.
2.1.2.8 - Sur la proposition du Conseil d’Administration, elle adopte :
* les statuts
* le règlement intérieur
2.1.2.9 - L'Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de
mission ou de représentation réglés par les membres du Conseil d’Administration dans
l'exercice de leur activité.
2.1.2.10 - Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil
d’Administration, et à l’élection du Président présenté par le Conseil d’Administration.
2.1.2.11 - Toute personne invitée par le Président du Club ainsi que les agents rétribués par
le Club, s’ils y sont autorisés par celui-ci, peuvent assister aux séances avec voix
consultatives.
2.1.2.12 - L’Assemblée Générale élit ses représentants aux Assemblées Générales de leur
Comité Départemental et de leur Ligue Régionale.
2.2. - Le Co nseil d’Administration
2.2.1 - Attributions
2.2.1.1 - Le Club est administré par un Conseil d’Administration qui est chargé de
l’administration générale du Club et suit l’exécution du budget.
2.2.1.2 - Le Conseil d’Administration adopte les règlements du Club autres que ceux
adoptés par l’Assemblée Générale.
2.2.1.3 - Il exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à
l’Assemblée Générale.
2.2.2 - Composition et fonctionnement du Conseil d’Administration
2.2.2.1 - Après l’élection du Conseil d’Administration et du Président, et dans le mois suivant
l’Assemblée Générale élective au plus tard, le Conseil d’Administration élit son viceprésident,
son secrétaire et son trésorier.
2.2.2.2 - Le Conseil d’Administration est donc composé de 4 membres minimum dont :
* Le Président
* Le Vice-président,
* Le Secrétaire,
* Le Trésorier
2.2.2.3 - Les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire et de trésorier devront
être confiées aux membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits
civils et politiques.
2.2.2.4 - Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin uninominal à un tour
à bulletin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
2.2.2.5 - Le mandat du Conseil d’Administration expire à la date de l’assemblée générale du
Club suivant les derniers Jeux Olympiques d’Eté.
2.2.2.6 - Ne peuvent être élues au Conseil d’Administration :
* Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à
leur inscription sur les listes électorales ;
* Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est
prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes
électorales ;
* Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité
pour manquement grave à la réglementation sportive et constituant une infraction à
l’esprit sportif.
2.2.2.7 - Tout licencié éligible (cf. 2.1.1.1.) et à jour de ses cotisations, peut être candidat.
Pour pouvoir faire acte de candidature, les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale
devront produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
2.2.2.8 - Toutefois la moitié au moins de sièges du Conseil d’Administration devra être
occupés par des membres ayant atteint la majorité légale.
2.2.2.9 - Le Président étant élu par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration, conformément aux dispositions édictées par l'article 2.3.1., le Conseil
d’Administration élit en son sein, au scrutin secret, un Vice-président, un Secrétaire et un
Trésorier.
2.2.2.10 - Les postes vacants au Conseil d’Administration avant l’expiration de ce mandat,
pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l’Assemblée Générale suivante.
2.2.2.11 - Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an. Il est convoqué par le
Président du Club. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de
ses membres.
Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses
membres est présent.
Le Conseil d’Administration délibère à la majorité des présents. En cas de partage, la voix
du Président est prépondérante.
2.2.2.12 - L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Conseil d’Administration
avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1. l’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers
de ses membres représentants le tiers des voix.
2. les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou
représentés.
3. la révocation du Conseil d’Administration doit être votée à la majorité absolue des
suffrages exprimés.
Tout membre qui, sans excuse valable acceptée par le Président, a manqué trois séances
consécutives du Conseil d’Administration, perd cette qualité. Le vote par procuration et le
vote par correspondance sont interdits.
2.2.2.13 - Toute personne invitée par le Président du Club ainsi que les agents rétribués par
le Club, s’ils y sont autorisés par celui-ci, peuvent assister aux séances avec voix
consultatives.
2.2.2.14 - Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont
transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
2.2.2.15 - Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution
à raison des fonctions qui leur sont confiées.
2.2.2.16 - Le Conseil d’Administration vérifie les justificatifs présentés à l’appui des
demandes de remboursement des frais.
2.3 - Le Président
2.3.1 - Dès l’élection du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale élit le Président du Conseil
d’Administration. Le Président est choisi parmi les membres élus du Conseil d’Administration, sur
proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le mandat du Président prend fin avec celui du Conseil d’Administration.
2.3.2 - Le Président du Club préside le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.
2.3.3 - Il ordonnance les dépenses.
2.3.4 - Il représente le Club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
2.3.5 - Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le
règlement intérieur.
Toutefois, la représentation du Club en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, par tout
autre membre du Conseil d’Administration habilité à cet effet par le Conseil d’Administration.
2.3.6 - Sont incompatibles avec le mandat de Président du Club, les fonctions de chef d’entreprise,
de Président de conseil d’administration, de Président et de membre de directoire, de Président de
conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou
gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements dont l’activité consiste
principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le
compte ou sous le contrôle du Club.
Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par
personne interposée, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou entreprises
ci-dessus visés.
2.3.7 - En cas de vacance du poste du Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de
Président sont exercées provisoirement par le Vice-président ou, à défaut, par un membre du
Conseil d’Administration élu au scrutin secret par celui ci.
Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Conseil
d’Administration, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du
mandat de son prédécesseur.